Faillite personnelle : tout ce que vous devez savoir pour l’éviter
Vous avez des problèmes avec vos dettes et n’avez plus d’argent pour joindre les deux bouts ? Lorsqu’une telle situation se produit, de nombreuses personnes ont recours à la faillite personnelle, car il s’agit d’un processus tout à fait légal au Canada. Cependant, il existe différentes étapes et conditions dont vous devez être conscient avant de décider de déposer une demande de faillite.
Dans cet article, nous vous expliquerons plus en détail ce qu’est la faillite personnelle et quels sont les avantages et les inconvénients du dépôt d’une faillite au Québec.
Qu’est-ce que la faillite personnelle ?
La faillite est connue comme un processus légal qui est régi par la loi fédérale au Canada. Les personnes déposent souvent une demande de faillite personnelle afin de se libérer de la plupart de leurs dettes en quelques mois. Toutefois, pour y parvenir, les personnes doivent renoncer à certains biens pour rembourser leurs dettes principales et avoir une nouvelle vie financière.
Si les créanciers vous obligent à déposer votre dossier de faillite, il s’agit alors d’une faillite forcée, mais elle est très courante. En revanche, s’il s’agit d’une décision personnelle, on parle alors de faillite volontaire.
Quelles sont les conditions pour déclarer une faillite personnelle ?
- Vous devez avoir des dettes de 1 000 $ ou plus.
- Ne pas être en mesure de payer les dettes qui sont déjà en retard.
- Posséder des biens au Canada.
- Plus de faillite.
- Vous avez cessé de payer vos factures courantes telles que les soldes de cartes de crédit, les factures d’électricité ou de télécommunications.
- Enfin, vos actifs doivent être inférieurs à la valeur de vos dettes.
Inconvénients de la déclaration de faillite
S’il est vrai que le dépôt d’une demande de faillite personnelle est une alternative pour se libérer de ses dettes et ne plus avoir à s’inquiéter de sa situation financière, cela ne signifie pas que tout soit positif. Il existe de nombreux inconvénients dont vous devez être conscient :
- L’une des conséquences de la faillite personnelle est que vous devrez renoncer à certains biens ou verser une partie de vos revenus au-delà d’un certain niveau de faillite.
- Votre cote de crédit baissera et vous vous retrouverez avec une cote excessivement négative pendant au moins 6 ans, ce qui est négatif pour demander des prêts personnels à l’avenir.
- Si vous déposez une fois une demande de faillite, vous serez inscrit au registre des faillites du Québec pendant 6 ans. Mais, si vous le faites une deuxième fois, alors ce sera 14 ans.
- Vous devrez tenir un registre détaillé de vos dépenses pour prouver à vos créanciers que vous ne pouvez pas payer vos dettes. Cela signifie que vous ne pourrez pas non plus utiliser ou avoir une carte de crédit ou un prêt pendant que vous êtes en faillite.
- La procédure de dépôt de bilan entraîne également des dépenses.
- Enfin, il sera plus difficile pour les institutions bancaires de vous faire confiance pour prêter de l’argent, à moins que vous ne décidiez de recourir aux services d’un prêteur privé fiable.
Principales étapes de la faillite
Pour les personnes qui envisagent de déposer une demande de faillite personnelle, il est important de connaître le processus et les étapes à suivre. Dans un premier temps, vous devriez assister aux réunions de consultation proposées par un syndic ou un conseiller agréé. Vous y recevrez des conseils sur l’utilisation de votre budget, des explications sur l’insolvabilité, des recommandations et les causes du surendettement.
Deuxièmement, vous devez remplir un formulaire de dépôt de bilan pour lancer la procédure de faillite. En outre, vous devez inclure une liste de vos biens et dresser un bilan de vos dettes, auquel cas vous pouvez demander l’aide d’un syndic ou d’un conseiller.
Dans un troisième temps, une fois la liste des biens établie, vous déterminerez avec votre conseiller quels biens seront vendus pour rembourser certaines dettes. Bien sûr, certains biens ne peuvent être touchés, car ils sont protégés par la loi. Lorsque vous vendez votre bien, le conseiller organise une réunion avec les créanciers pour administrer le produit de la vente.
Enfin, le dernier processus concerne l’apurement des dettes. Cela signifie que toutes les dettes sont effacées, une fois les étapes et la documentation de la procédure achevées. Cette libération a lieu entre 9 mois et 21 mois après la date de votre faillite personnelle.
Comment éviter la faillite personnelle ?
Vous pouvez considérer la faillite personnelle comme une option envisageable pour éliminer vos dettes, mais vous pouvez aussi chercher d’autres solutions. Voici quelques conseils clés pour éviter de choisir ce processus :
- S’il s’agit d’un créancier fiable, vous pouvez négocier vos dettes pour obtenir un meilleur accord, comme une réduction du taux d’intérêt ou demander des paiements mensuels plus faciles à gérer.
- Vous pouvez vendre tous les objets que vous avez chez vous et dont vous savez que vous n’avez plus besoin. Ainsi, vous récupérerez un peu d’argent et vous pourrez rattraper les principales factures.
- Trouvez une autre source de revenus. Il est désormais courant de voir des personnes avoir plus de deux emplois, ce qui est une bonne chose pour obtenir de l’argent supplémentaire et éviter la faillite.
- Si vous avez de petites dettes partout, vous pouvez demander un prêt en ligne à un prêteur de confiance pour les rembourser et ne plus avoir qu’une seule dette. Bien sûr, vous devez d’abord vous assurer que vous avez le pour et le contre de vous endetter à nouveau et que vous avez la capacité de rembourser dans les délais requis.
- Enfin, nous vous recommandons d’établir un budget pour suivre vos dépenses afin de savoir quelles dépenses vous pouvez réduire pour économiser de l’argent.