Bail au Québec : avantages et précautions à prendre pour demander un bail au Québec

 

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez décider de chercher une location au Québec, compte tenu du mode de vie que nous menons aujourd’hui.

Que ce soit pour le travail, lorsque vous déménagez dans une autre ville, ou lorsque vous changez de vie pour un nouveau studio. Vous vous êtes fiancée, vous voulez vivre avec des amis ou avec un partenaire. Vous vous êtes marié, l’appartement est petit, vous avez un bébé et la famille s’agrandit.

Les raisons sont variées, mais avant de vous lancer dans cette nouvelle aventure, il est bon de connaître les problèmes auxquels vous pourriez être confronté en cours de route.

Dans cet article, nous vous montrerons les avantages d’obtenir une nouvelle maison au Québec et nous vous dirons tout ce que vous devez savoir sur les baux.

Types de baux au Québec

Lorsque nous commençons à chercher un logement au Québec, nous pouvons tomber sur des logements gérés par des particuliers et aussi par des agences.

Les deux gestionnaires vous demanderont de remplir certaines conditions préalables. Les agences, cependant, ont tendance à être un peu plus exigeantes en termes de documentation.

Ils demanderont des preuves de revenus, des références et un historique de crédit. Consultez notre guide sur la façon d’améliorer votre historique de crédit.

En revanche, avec un particulier, il n’y aura pas beaucoup de problèmes. C’est toujours un arrangement plus informel. On vous demandera bien sûr des documents, mais votre principale préoccupation sera de faire bonne impression sur le propriétaire.

Dans les deux cas, il vous sera demandé une caution d’au moins un mois, ainsi que le premier mois de loyer. Les fameux premier et dernier – le premier et le dernier mois d’avance.

Que disent les lois sur la location au Québec ?

Grâce à la bonne économie et au style de vie, les baux immobiliers sont une activité commerciale très courante au Québec. Le problème est que lorsque quelque chose est rentable, il y a toujours des arnaques.

Il faut connaître le cadre juridique de cette démarche, pour ne pas tomber dans les pièges, et ce que la loi indique en matière de bail, c’est que la fraction d’une copropriété peut être louée par son propriétaire, sous certaines conditions.

Selon la loi, sauf si cela est expressément contraire à la destination de l’immeuble, un syndicat de copropriété ne peut refuser à un copropriétaire le droit de louer sa fraction.

La Loi sur les biens est régie par le Code civil du Québec. Mais dans ces cas, la Commission des loyers du Québec est le forum judiciaire approprié pour déterminer ces pouvoirs.

En vertu de l’article 1893 du Code civil du Québec, les locataires d’un immeuble en copropriété ont les mêmes droits inaliénables que ceux dont ils disposent dans un immeuble à appartements.

N’oubliez pas que les locataires ne peuvent pas agir comme bon leur semble. Tout comme les propriétaires, ils doivent se conformer aux règles imposées par le règlement de l’immeuble dans la déclaration de copropriété.

De son côté, le propriétaire a l’obligation d’informer le syndicat de la location de son logement et du nom de ses locataires.

Enfin, le propriétaire remettra également au locataire, ou à l’occupant du logement, une copie des règlements administratifs et de leurs modifications.

Si ces ordonnances ne sont pas respectées, même si le loyer a été payé à l’avance, un syndicat de copropriétaires peut faire expulser les locataires du bien loué.

Contrôles de crédit

Afin d’établir les habitudes de paiement d’un locataire potentiel, un propriétaire peut faire appel aux services d’un courtier en renseignements personnels, c’est-à-dire un bureau de crédit.

Afin d’effectuer la vérification de la solvabilité, le propriétaire doit obtenir le consentement du locataire potentiel.

Une fois le consentement obtenu, la vérification peut être effectuée avec un minimum d’informations personnelles.

Vous devez savoir que pour obtenir un rapport personnel auprès d’un bureau de crédit, il suffit de connaître le nom et le prénom d’une personne, son adresse et sa date de naissance. Le numéro de sécurité sociale n’est plus requis.

Il convient de noter que le locataire potentiel peut demander une copie de son dossier de crédit à l’agence d’évaluation du crédit et l’envoyer au propriétaire.

C’est le cas lorsqu’un locataire potentiel refuse de donner son consentement au propriétaire pour qu’il procède à une vérification du crédit, ou lorsque l’agence d’évaluation du crédit est incapable d’identifier le dossier nécessaire.

En conclusion, lorsque vous cherchez une propriété à louer au Québec, vous devez savoir qu’il s’agit d’une activité commerciale qui est régie par le Code civil du Québec.

Dans certains cas, la législation peut annuler les termes du bail résidentiel, contre la volonté des parties, si un syndicat de location de logements en décide ainsi.

Vous devez toujours être prudent lorsque vous vous engagez dans cette activité commerciale.

La meilleure chose à faire est de demander l’aide d’une agence de crédit spécialisée, telle que Mon Petit Pret, pour vous aider à rétablir votre historique de crédit et à vous qualifier auprès d’une bonne agence de crédit-bail.